Conditions générales
Dernière mise à jour le 23 août 2022
Site web:
www.clicafrica.net
(ci-après la « Plate-forme »)
est une initiative de :
CLIC Africa ASBL
Diestersteenweg 124, 3800 Sint-Truiden
Numéro d’entreprise (numéro KBO): 0776903979
E-mail: welcome@clicafrica.net
Téléphone: +44 (0) 7769 942848
(ci-après dénommés « nous » ou « CLIC Africa ASBL”)
- Scope
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plate-forme par un internaute (ci-après dénommé » l’Utilisateur « ).
En visitant ou en utilisant la Plate-forme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Par exception, les articles des Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de dérogations par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des articles auxquels elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres articles des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les articles en vigueur au moment où celui-ci a utilisé la Plate-forme.
- Plate-forme
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plate-forme. Toutefois, nous ne pouvons fournir une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme relevant d’un engagement de moyens.
Toute utilisation de la Plate-forme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou même d’éléments nuisibles de la plate-forme..
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plate-forme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu
L’ASBL CLIC Africa détermine en grande partie le contenu de la Plate-forme et apporte le plus grand soin aux informations qu’elle contient. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Plate-forme soit la plus complète, la plus exacte et la plus actuelle possible, même lorsque les informations qu’elle contient sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la Plate-forme et son contenu à tout moment, sans encourir aucune responsabilité à cet égard.
L’ASBL CLIC Africa ne peut fournir aucune garantie absolue quant à la qualité des informations figurant sur la Plate-forme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment précises ou à jour. Par conséquent, l’ASBL CLIC Africa ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la plate-forme.
Si certains contenus de la Plate-forme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer par email dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plate-forme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. L’ASBL CLIC Africa n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent de la seule et unique responsabilité de ce dernier.
- Liens vers d’autres sites web
La Plate-forme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent pas automatiquement une relation entre l’ASBL CLIC Africa et le site web externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
L’ASBL CLIC Africa n’a aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plate-forme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout autre dommage.
- Propriété intellectuelle
La structure de la Plate-forme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. dont la Plate-forme est composée ou auxquels il est possible d’accéder via la plate-forme, sont la propriété de l’ASBL CLIC Africa ou l’ASBL CLIC Africa a obtenu les droits nécessaires, et sont à ce titre protégés par la législation en vigueur et applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plate-forme, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’ASBL CLIC Africa, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément indiqués comme » libres de droits » sur la Plate-forme.
L’Utilisateur de la plate-forme se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plate-forme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive, non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés en tout ou partie.
Il est interdit à l’Utilisateur de saisir sur la Plate-forme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l’apparence de la Plate-forme.
- Protection des informations personnelles
Nous assurons les utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur visite ou utilisation de la Plate-forme seront collectées et traitées par l’ASBL CLIC Africa à des fins internes uniquement.
CLIC Africa ASBL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le » Règlement général sur la protection des données » ou » RGPD « ) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plate-forme.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où le CLIC Africa ASBL a son siège social.
- Autres articles
L’ASBL CLIC Africa se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, restreindre ou interrompre la Plate-forme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, l’ASBL CLIC Africa se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures de compensation appropriées. L’ASBL CLIC Africa se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l’Utilisateur l’accès à la plate-forme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans motivation et sans préavis. Elles ne peuvent entraîner aucune responsabilité de l’ASBL CLIC Africa ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle de l’un des articles de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’application des autres articles. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer l’article par un autre article valide qui sert le même objectif.